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Version de travail : les passages entre crochets [ ] sont à compléter, et le texte doit être relu et validé (par un juriste, et au besoin par l’ARTCI) avant l’ouverture au public.

Politique de confidentialité

1. Qui est responsable de vos données ?

NG Horizon Group, [adresse], contact@lapochedusalarie.com. Délégué à la protection des données : [nom et contact, si désigné]. Déclaration ou autorisation ARTCI : [numéro et date].

2. Ce que nous traitons, et comment c’est protégé

3. Pourquoi, et sur quelle base

Pour fournir le service (contrat), pour sécuriser les comptes et prévenir les abus (intérêt légitime), pour vous envoyer les messages que vous avez demandés (consentement, que vous pouvez retirer), et pour respecter nos obligations légales.

4. Qui peut recevoir ces données ?

Nos prestataires, uniquement pour le service demandé : hébergeur (OVHcloud, centre de données : [à confirmer]) ; envoi des SMS (Orange) ; envoi des e-mails (Brevo) ; paiements (CinetPay) ; gestion du nom de domaine (Cloudflare). Les entreprises ne reçoivent que ce que vous choisissez de leur envoyer. Transfert hors de Côte d’Ivoire : [à préciser, avec la base juridique].

5. Combien de temps ?

Vos documents sont conservés jusqu’à ce que vous les supprimiez. Vous pouvez à tout moment supprimer votre compte depuis l’écran « Mon compte » (salariés) ou l’onglet « Entreprise » (entreprises) : tout est alors effacé définitivement, fichiers compris, et le numéro de téléphone ou le nom de l’entreprise redevient disponible. Seuls sont conservés les traces de paiement (sans donnée personnelle) et le journal de sécurité, infalsifiable. Quand une entreprise supprime son espace, les salariés gardent les documents qu’elle leur avait déjà envoyés. [Durée de conservation d’un compte inactif : à préciser.]

6. Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur suppression, vous opposer à un traitement ou en demander la portabilité en écrivant à contact@lapochedusalarie.com. Vous pouvez télécharger vos documents à tout moment, et exporter toutes vos données en un seul fichier (« Exporter mes données » pour les salariés, « Exporter les données de l’entreprise » pour les entreprises). Vous pouvez changer de numéro de téléphone depuis votre espace. Vous pouvez aussi saisir l’ARTCI.

7. Cookies et traceurs

L’application n’utilise ni cookie, ni stockage local, ni outil de mesure d’audience. Les polices de caractères sont actuellement chargées depuis Google Fonts : Google reçoit alors l’adresse IP du visiteur. [À supprimer quand les polices seront hébergées sur notre serveur.]

8. Sécurité

Chiffrement de bout en bout des documents et des fiches, mots de passe protégés par dérivation de clé, verrouillage progressif après des essais ratés, limites d’envoi de SMS, administration protégée par un lien secret et une double authentification. Aucun système n’est infaillible : en cas de violation de données, nous préviendrons l’ARTCI et les personnes concernées conformément à la loi.

Dernière mise à jour : octobre 2026 (version 2026-10).