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Version de travail : les passages entre crochets [ ] sont à compléter, et le texte doit être relu et validé (par un juriste, et au besoin par l’ARTCI) avant l’ouverture au public.

Conditions d’utilisation

1. Objet

La Poche du Salarié est un coffre-fort numérique : les salariés y rangent leurs documents de travail (bulletins de paie, attestations, certificats, pièces personnelles) et les entreprises peuvent leur en envoyer et en recevoir. Le service est édité par NG Horizon Group (voir les mentions légales).

2. Comptes et sécurité

3. Règles d’usage

4. Offres et paiements

Le service propose une offre gratuite et des offres payantes (Premium pour les salariés, Pro pour les entreprises), dont les prix et les limites sont affichés dans l’application avant tout paiement. Les paiements se font par Mobile Money via un prestataire de paiement. Voir la page « Remboursement ».

5. Disponibilité et responsabilité

Nous faisons le nécessaire pour que le service soit disponible et sûr, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente. Nous ne sommes pas responsables de la perte de données résultant de la perte de vos clés, ni du contenu des documents échangés entre utilisateurs. [Limitations de responsabilité à faire valider.]

6. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

7. Modification et résiliation

Nous pouvons modifier ces conditions ; la version acceptée à l’inscription est enregistrée. Vous pouvez cesser d’utiliser le service à tout moment et demander la suppression de votre compte.

8. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit ivoirien. [Juridiction compétente à préciser.]

Dernière mise à jour : octobre 2026 (version 2026-10).