Version de travail : les passages entre crochets [ ] sont à compléter, et le texte doit être relu et validé (par un juriste, et au besoin par l’ARTCI) avant l’ouverture au public.
Conditions d’utilisation
1. Objet
La Poche du Salarié est un coffre-fort numérique : les salariés y rangent leurs documents de travail (bulletins de paie, attestations, certificats, pièces personnelles) et les entreprises peuvent leur en envoyer et en recevoir. Le service est édité par NG Horizon Group (voir les mentions légales).
2. Comptes et sécurité
- Un salarié s’identifie par son numéro de téléphone, confirmé par un code reçu par SMS, et par un mot de passe. Une entreprise s’identifie par son nom et un mot de passe, et son inscription est vérifiée par l’administrateur du service avant qu’elle puisse envoyer ou recevoir des documents.
- Vos documents sont chiffrés avec des clés que seuls vous (ou votre entreprise) détenez. Nous ne pouvons pas les lire et nous ne pouvons pas les récupérer : si vous perdez à la fois votre mot de passe et votre clé de récupération, vos données sont définitivement perdues. Conservez votre clé de récupération en lieu sûr.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe, de votre clé de récupération et, pour une entreprise, de son code de réception.
3. Règles d’usage
- Vous ne devez déposer ou envoyer que des documents licites, dont vous avez le droit de disposer.
- Il est interdit d’envoyer des fichiers malveillants, des contenus illégaux, du harcèlement ou du courrier indésirable. Le contenu étant chiffré, nous ne pouvons pas le contrôler : une entreprise peut bloquer un expéditeur et le signaler, et nous pouvons suspendre ou supprimer un compte signalé pour abus.
- Une entreprise ne doit traiter les documents reçus que pour la finalité pour laquelle ils lui ont été confiés (par exemple un dossier d’embauche) et dans le respect de la réglementation sur les données personnelles.
4. Offres et paiements
Le service propose une offre gratuite et des offres payantes (Premium pour les salariés, Pro pour les entreprises), dont les prix et les limites sont affichés dans l’application avant tout paiement. Les paiements se font par Mobile Money via un prestataire de paiement. Voir la page « Remboursement ».
5. Disponibilité et responsabilité
Nous faisons le nécessaire pour que le service soit disponible et sûr, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente. Nous ne sommes pas responsables de la perte de données résultant de la perte de vos clés, ni du contenu des documents échangés entre utilisateurs. [Limitations de responsabilité à faire valider.]
6. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.
7. Modification et résiliation
Nous pouvons modifier ces conditions ; la version acceptée à l’inscription est enregistrée. Vous pouvez cesser d’utiliser le service à tout moment et demander la suppression de votre compte.
8. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit ivoirien. [Juridiction compétente à préciser.]
Dernière mise à jour : octobre 2026 (version 2026-10).